Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DU SITE

http://www.michel-parfums.fr/

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») sont proposées Monsieur Michel Noto (ci-après désigné le « Vendeur »), exploitation personnelle, dont le siège social est sis 400 chemin de Adrets, 83170 Brignoles, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 480 981 794.

Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet http://www.michel-parfums.fr/ (ci-après désigné le « Site »).

Le Site est hébergé par OVH SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, dont le Siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 

Le directeur de la publication est Monsieur Michel Noto.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal des relations s’établissant entre le Vendeur et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »). Le Vendeur et le Client étant également ci-après dénommées conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les produits proposés par le Vendeur via le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Il est possible de contacter le Vendeur à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par le formulaire de contact à l’adresse suivante http://www.michel-parfums.fr/nous-contacter. 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV 

Le Vendeur a pour activité la vente de parfums en ligne (ci-après dénommées « les Produits ») sur son Site.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles le Vendeur commercialise ses Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après désignée la « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

ARTICLE 2 : CREATION D’UN COMPTE CLIENT - COMMANDE DE PRODUITS

2.1 Toute personne souhaitant passer Commande sur le Site doit créer un compte client (ci-après désigné le « Compte »). Pour ce faire, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe.

Lors de la création de son Compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes, valides, à jour et adéquates et à informer le Vendeur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite.

Le Client doit informer le Vendeur de toute perte de ses identifiants et mot de passe sans délai. Une fois informé, le Vendeur lui en communiquera de nouveaux.

Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à personne. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

2.2 Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site et de l’activité du Vendeur par la mise à disposition de nouveaux Produits, la suppression ou la modification de Produits existants.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés, ainsi que des éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client introduit ses coordonnées bancaires et confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le Vendeur et le Client et les engage de manière irrévocable. Le Vendeur lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées à l'article 3 des présentes CGV.

ARTICLE 3 : TARIFS – CONDITIONS DE REGLEMENT DE LA COMMANDE

3.1 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des différents Produits disponibles, en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Tant que les Produits et leurs prix sont visibles sur le Site, les Produits sont considérés comme disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. Il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et le Vendeur.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation Stripe prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Vendeur.

3.2 Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

L’archivage des communications, des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Elles pourront être produites à titre de preuve du contrat, le cas échéant.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

ARTICLE 4 : RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, afin d’obtenir le remboursement des Produits achetés, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits proposés par le Vendeur ne sont ni repris, ni échangés lorsqu’ils ont été descellés par le Client sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur, notamment en cas de livraison de Produits ne correspondant pas à la Commande du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur :

•      son nom, son adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

•      ainsi que sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition du Client sur le Site.

Les retours sont à effectuer, au Vendeur ou à une personne qu’il aura désignée, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client).

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Les Produits proposés sur le Site peuvent être délivrés à destination du monde entier.

Toute information relative aux frais de livraison est accessible directement sur le Site.

Les frais de livraison postaux sont fixés par les différents transporteurs, ils varient donc en conséquence. Le montant total dû par le Client des frais de livraison apparaît au moment du récapitulatif de Commande, avant paiement.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des Produits.

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai n'excédant pas trente (30) jours ouvrés à compter de la date de la Commande. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de la délivrance du ou des Produits. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) délivré(s) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article « Commande de Produits » des présentes CGV.

5.2 Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa Commande. Si, dans un délai de dix (10) jours suivant l’envoi de la Commande par le Vendeur, le Client ne reçoit pas les Produits commandés, il peut contacter le Vendeur par courrier à l’adresse http://www.michel-parfums.fr/nous-contacter afin de demander la réexpédition ou le remboursement de la Commande. Le remboursement s’effectue alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si la Commande est livrée postérieurement à la rétractation.

Le Vendeur s'engage à fournir au Client tous les documents nécessaires au transport du Produit ultérieurement à sa livraison, notamment des documents nécessaires au passage à la douane. 

5.3 Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article « Commande de Produits » et mentionnées dans l’email de confirmation visé sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, et le service client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Par ailleurs, il appartient directement aux Clients de vérifier, lors de la livraison, le parfait état des Produits. Dans le cas contraire, ils devront directement émettre leurs réserves expresses et précises/détaillées sur le bordereau du transporteur et en présence de ce dernier.

Le Vendeur ne sera pas non plus responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

Le Client s'engage d'être présent à l'adresse de livraison au moment de la livraison des Produits.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge de ce dernier.

Le Client pourra suivre l’état de sa Commande via le Site, ou via celui du transporteur le cas échéant, à partir du numéro de suivi communiquée dans l’email de confirmation de Commande.

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client du Site, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client du Site est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures en utilisant les coordonnées suivantes :

•      Téléphone : 06 76 85 12 94

•      ou 24h/24 7j/7 en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique « Contact »

ARTICLE 7 : GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

Tous les Produits proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.

L’Article L.217- 4 du Code de la consommation dispose : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’Article L.217-5 du Code de la consommation dispose : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

L’Article L.217-12 du Code de la consommation dispose : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

L’Article 1641 du Code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’Article 1648 du Code civil, premier alinéa dispose : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme il devra :

•      Indiquer le défaut ou la non-conformité sur le bordereau de livraison en présence du livreur.

•      Contacter le Vendeur, dans le délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : http://www.michel-parfums.fr/nous-contacter, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Monsieur Michel Noto, 14 lot Campagne Gabrielle, 83170 Brignoles, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par le Vendeur, celui-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont le Vendeur aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, le Vendeur sera tenu de rembourser le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

•      D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

•      De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

•      De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

•      D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

•      De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers ;

•      De dénigrer le Site, les Produits ainsi que le Vendeur sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, le Vendeur considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, le Vendeur peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou produits fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Le Vendeur n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le Vendeur n’aurait jamais contracté.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Vendeur est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de celui-ci 

ARTICLE 11 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre au Vendeur de traiter et d’exécuter ses Commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de Commande sur le Site, sont les suivantes :

•      noms ;

•      prénoms ;

•      adresse complète ;

•      adresse mail ;

•      le numéro de téléphone ;

Le Vendeur collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client.

Le Vendeur mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles. Le Vendeur s’engage à limiter la quantité des données personnelles traitées dès le départ.

Lorsque le Vendeur constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures. 

Toute violation relative au traitement des données personnelles sera notifiée au concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois. 

Chaque Partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Les données personnelles communiquées seront détruites au plus tard six (6) mois après la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. 

Droits d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression

Dans tous les cas, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : 

•      http://www.michel-parfums.fr/nous-contacter en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée. La personne concernée pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies. 

Il s’applique sur la base du consentement préalable. Le Vendeur s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des données personnelles à la personne concernée afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de la personne concernée.

ARTICLE 12 : COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Vendeur informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des Produits selon les Produits qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les utilisateurs du Site.

Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

•      des finalités précises des cookies utilisés ;

•      de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

•      et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

•      si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

•      ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

ARTICLE 13 : NEWSLETTER

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des Produits analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

ARTICLE 14 : SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Site. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de du Site. A défaut, le Vendeur pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS D'ORDRE TECHNIQUE

Les services liés à l’utilisation du Site sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. Le Vendeur ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée du Site. Il n’est tenu par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. il décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation qui en sera faite.

Le Vendeur ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Clients ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle du Vendeur et contre lequel il n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registre, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend le Vendeur et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’il le notifie à l’autre Partie d’une part, et qu’il fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

ARTICLE 17 : INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Clients et le Vendeur. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les Parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.

ARTICLE 18 : NON-RENONCIATION

Le fait que l’une des Parties aux présentes CGV nait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 19 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant le Vendeur s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 20 : TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement par les Parties quant à l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGV, sera soumis par l’une ou l’autre des Parties à la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.